Conditions générales de vente

Le 1er avril 2016

Les présentes conditions générales de vente vous sont proposées par Vladimir Slonska (ou « le prestataire ») – N° Siret : 819 478 694 00014 – Code APE : 9003A – – téléphone : KzMzIDYgMzMgMzYgMzUgODQ=.

Préambule

Le présent cadre contractuel est applicable au 1er avril 2016 et remplace tout accord, arrangement ou contrat antérieur, écrit ou non écrit, conclu entre les parties et se rapportant au même objet.
Toute convention dérogatoire ou complémentaire au présent contrat devra être constatée par écrit. Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. L’éventuelle tolérance d’un manquement contractuel ne saurait constituer une renonciation de Vladimir Slonska à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.

Article 1 – Définitions et champs d’application

Définitions

Vladimir Slonska est auteur photographe et journaliste indépendant.
Dans le cadre de ses activités, il commercialise des droits de reproduction et de représentation de ses photographies, ainsi que des tirages originaux, numérotés et signés dans la limite de trente exemplaires tous formats confondus. La vente de droits de reproduction et de représentation de textes et/ou de photographies pour publication dans la presse est exclusivement régie par le Code du travail et n’est pas concernée par les présentes Conditions générales de vente.

Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Vladimir Slonska et de ses clients dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits et prestations de services commercialisés par la lui, indifféremment des moyens de leur distribution (physiques ou numériques, à l’unité ou par pack).
Le présent contrat s’impose à tout client et le lie mutuellement à Vladimir Slonska. Toute prestation réalisée par lui implique donc l’adhésion sans réserve du commanditaire à l’intégralité des présentes conditions générales de vente et au droit applicable.

Article 2 – Produits et services

L’offre de produits et services proposée par Vladimir Slonska est présentée sur son site Internet et est répartie en deux catégories :

  1. Droits de reproduction ou de représentation de photographies ou assimilés ;
  2. Vente d’œuvres originales.

Les offres en vigueur sont celles affichées au jour de l’enregistrement de la commande, y compris pour les offres promotionnelles.

Offres promotionnelles

Vladimir Slonska peut proposer, ponctuellement, des offres promotionnelles, certaines étant conditionnées par la saisie d’un code promotionnel. Ce dernier devra être saisi par l’utilisateur lors de la souscription de l’offre afin d’en bénéficier.
Les informations relatives à la durée et aux conditions de ces offres promotionnelles sont disponibles sur le site internet de Vladimir Slonska et/ou communiquées aux bénéficiaires par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa discrétion.

Livraison

Les biens matériels sont expédiés dès leur disponibilité selon le mode de livraison indiqué à l’acheteur lors de sa commande. Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le consommateur dans sa commande ou pourront être retirés gratuitement selon les modalités indiquées lors de l’achat. Les envois sont confiés à La Poste et affranchis au tarif lettre ou Colissimo selon les informations indiquées lors de la commande. Les tirages originaux sont fabriqués à la demande du consommateur, selon les dispositions de l’article 98A du Code général des impôts ; un délai de fabrication supplémentaire est donc compris dans le délai de livraison indiqué. Les délais de livraison indiqués dans la commande sont indicatifs et peuvent varier selon la période de l’année, le mode de livraison choisi ainsi qu’en fonction des conditions d’exploitation du transporteur.

Le destinataire devra, en cas d’avarie ou de perte partielle, faire toute réserve lors de la livraison et en notifier le transporteur de manière motivée au moment de la réception de la commande. L’acheteur doit alors refuser de signer le bon de livraison et restituer le colis au transporteur en indiquant sur le bordereau « refusé – colis endommagé ». L’acheteur devra également signaler sans délai le problème par courrier électronique à en y joignant les justificatifs nécessaires. À défaut, la livraison sera considérée comme acceptée par l’acheteur et dégagera Vladimir Slonska de toute responsabilité vis-à-vis du destinataire.

Nouveaux produits et services

Vladimir Slonska pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont l’achat et/ou l’utilisation peuvent être conditionnés par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés au client.

Article 3 – Droit d’auteur et propriété intellectuelle

Droits d’auteur

La communication et l’utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l’utilisateur doit s’adresser directement pour obtenir les autorisations de publication.

La propriété d’un tirage n’autorise pas les reproductions ou les diffusions de l’œuvre sans l’accord de l’auteur et le versement des droits correspondants, y compris si le détenteur est une personne privée.

L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Vladimir Slonska-Malvaud.
Les photographies et autres contenus fournis par lui seront donc accompagnés de la mention du nom de l’auteur (« © Vladimir Slonska-Malvaud »), conformément à la loi n°92-597 du 1er juillet 1992.

Les droits de reproduction ou de représentation des photographies réalisées par Vladimir Slonska peuvent être cédés forfaitairement ou partiellement. Les droits sont cédés dans le périmètre temporel et géographique du présent contrat et ne sauraient en excéder cette limite. Cette cession est calculée en fonction de la diffusion et ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention, et la perception de nouveaux droits. Toutes reproductions ou diffusions sans l’accord de l’auteur sont interdites et constituent des contrefaçons.
Les modifications ou interprétations d’une création graphique ne peuvent en aucun cas être faites sans le consentement de son auteur. La signature ou le crédit ne peuvent être supprimés sans l’accord de Vladimir Slonska. Une idée proposée par le client ne constitue pas, en soi, une création.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du présent site internet, et notamment, de façon non limitative : la charte graphique, la forme, les textes, les logos, les images et base de données accessibles et, plus généralement, tout ou partie du site lui-même sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Le nom de domaine « www.vslonskamalvaud.fr » appartient à la Vladimir Slonska. Le client ne peut en aucun cas faire usage sans un accord exprès écrit et préalable.

Article 4 – Engagement des parties

D’une façon générale, Vladimir Slonska et le commanditaire s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.

Le commanditaire

Pour permettre au prestataire de réaliser sa mission, le commanditaire s’engage à établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par le prestataire. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.
Il s’engage à remettre au prestataire un bon de commande ou une confirmation écrite (datée et signée) en conformité avec les termes du barème ou du devis présenté.
Il s’engage à garantir le prestataire contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le commanditaire.
Il s’engage à régler dans les délais précis les sommes dues au prestataire.

Le prestataire

Vladimir Slonska pourra intervenir dans l’élaboration du cahier des charges, conjointement avec le commanditaire.
Vladimir Slonska s’engage à informer de manière régulière et efficace le commanditaire de l’avancée de la réalisation du contrat par tout moyen de communication adéquat.
Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Vladimir Slonska s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents, de quelque nature que ce soit, relatifs au commanditaire, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution du présent contrat.
Vladimir Slonska s’engage à respecter les délais de livraison convenus avec le client, sauf cas de force majeure.

Article 5 – Comptes sur le site vslonskamalvaud.fr

Le client ou l’utilisateur d’un compte sur le site internet www.vslonskamalvaud.fr s’engage à n’employer les contenus mis à disposition que conformément au droit de consultation personnel qui lui est octroyé par Vladimir Slonska.

Les informations et contenus consultés et exploités dans le cadre de l’utilisation de ce compte ne doivent en aucun cas être divulgués ou utilisés à d’autres fins. Le contrevenant sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations, qui interviendrait de son fait ou à partir de son compte.
Le compte utilisateur est associé à un identifiant et un mot de passe, qui sont strictement personnels au client ou a l’utilisateur. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers ne sont pas autorisées.
En cas de divulgation accidentelle ou de vol du mot de passe, le client devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et en informer Vladimir Slonska par courrier électronique à .

Article 6 – Conditions tarifaires et paiements

Tarifs

Les tarifs des produits sont fixés sur une base négociée hors taxes, la TVA restant due en sus au taux légal en vigueur, et sont indiqués en euros « toutes taxes comprises » (TTC).
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Vladimir Slonska se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande ou selon les prix figurant sur les devis dans leur période de validité.

Frais annexes

Les fournitures, tirages photos, impressions et tous éléments nécessaires à la réalisation du travail ne sont pas compris dans le tarif des produits et services, sauf mention explicite.
Les déplacements nécessaires à la bonne réalisation du contrat pourront également être facturés au commanditaire.
Dans le cas où l’exécution de la commande nécessite un investissement important de la part de Vladimir Slonska, celui-ci peut demander un acompte lors de la commande, déterminé en fonction de son montant total.

Paiements

Le paiement des produits et des services s’effectue selon le tarif et les modalités indiqués sur la facture et doit être réglé au plus tard à l’échéance du mois qui suit la facturation.
Le client est le seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’achat de produits et/ou de services.
Plusieurs modes de paiement sont proposés par le prestataire : virement bancaire ou postal, chèque bancaire, espèces (si le montant dû est inférieur à 1000 euros), carte bancaire via PayPal (dans le cadre de la vente de tirages via le site internet « http://www.vslonskamalvaud.fr ».

Retard de paiement

En cas de retard de paiement, une pénalité de trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoutera, selon le décret n°2012-1115 du 2/10/2012, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Clause résolutoire

Si dans les trente jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté de l’intégralité des sommes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Vladimir Slonska.

Article 7 – Limitation de responsabilité, litiges, rupture de contrat et droit applicable

Limitation de responsabilité

Bien que Vladimir Slonska s’efforce d’obtenir un contenu fiable de ses fournisseurs tiers, il ne garantit pas l’exactitude des avis ou opinions exprimés par ces derniers et n’y adhère pas nécessairement.
Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté du prestataire, sa responsabilité ne pourrait être engagée.
Dans tous les cas, sa responsabilité éventuelle ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le commanditaire pour les produits et/ou les services prévus au présent contrat.

Litiges

Vladimir Slonska se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

Rupture de contrat

En cas de rupture du contrat avant son terme par le prestataire ou son client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués.
L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Vladimir Slonska.

Droit applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française, éventuellement traduites, à titre indicatif, en anglais ou en espagnol. Seule la version française fait foi.
Tout différend portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera, faute de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 8 – Modifications des conditions générales

Vladimir Slonska se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de nos clients par modification en ligne.